Article I : Organisation
La Société Société Industrielle de Chauffage (SIC), SAS au capital de 16 280 592 Euros, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le n° B 440 555 886, ayant son siège social rue Orphée Variscotte 59660 Merville (ci-après dénommée la " Société Organisatrice ") organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé " Testez vos connaissances sur les chaudières à condensation " du 15 septembre 2009 au 15 octobre 2009 jusqu'à 18 heures, heure française (GMT+1) (ci-après dénommé le " Jeu ").

Article II : Conditions de Participation
Le concours se déroule seulement par Internet et l'inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site : http://inscription.docimedia.com/atlantic (ci après le Site Internet).

2.1 -Participant
La participation au Jeu est ouverte aux seules personnes physiques domiciliées en France y compris les DOM-TOM, ayant reçu un email de la part de la Société Organisatrice les invitant à participer au Jeu et disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide (à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille)
La participation au Jeu est donc exclue à toute personne qui n'aurait pas reçu l'email directement de la part de la Société Organisatrice.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut participer qu'une seule fois, et ne peut en aucun cas jouer plusieurs fois sous une même identité ou sous plusieurs identités ou pour le compte d'autres participants. Il est entendu qu'un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d'adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant pour le tirage final.

2.2 -Participation
Pour concourir chaque participant doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire de façon claire et compréhensible via le Site Internet.

Le non-respect de cette règle entraînera une disqualification du participant.

Aucune inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Le concours débutera le 15 septembre 2009 et se terminera le 15 octobre 2009 à 18 heures.

2.3 - Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Toute participation envoyée après la date limite sera considérée comme nulle.

Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et Internet). Toute information erronée ou illisible relative à son identité ou son adresse entraîne la nullité de sa participation au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier les participations lui portant préjudice à elle ou à des tiers ou présentant un caractère diffamatoire, obscène ou contraire à l'ordre public.

Elle se réserve également le droit d'exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au Jeu.

Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non avenue.

De manière générale, le non respect du présent règlement par le participant entraîne la Nullité pure et simple de sa participation et, le cas échéant, de l'attribution du ou des Dotations.

Article III : Dotation
Un participant ne pourra être éligible pour un gain qu'une seule fois (même nom,
même adresse postale et/ou électronique).

Les lots mis en Jeu sont les suivants :

1) 1 PC ultra portable Asus EeePC 1000HE 160 Go 10,2" TFT selon coloris disponible d'une valeur unitaire au 10 septembre 2009 de : 349 euros
2) 1 Apple iPod touch II 8 Go selon coloris disponible d'une valeur unitaire au 10 septembre 2009 de : 199 euros
3) 3 Apple iPod nano IV 8 Go selon coloris disponible d'une valeur unitaire au 10 septembre 2009 de : 149 euros

Article IV : Désignation des gagnants
A l'issue du concours, cinq (5) formulaires gagnants seront tirés au sort parmi les participations complètes.

Le tirage au sort s'effectuera entre le 15/10/09 et le 31/10/09 pour une annonce des gagnants le 05/11/09.

Le tirage au sort s'effectuera à l'adresse du Service Communication de la Société Organisatrice, 58 avenue du Général Leclerc 92 340 Bourg-la-Reine, en présence du Responsable Communication Atlantic Guillot.

Les résultats du concours seront affichés sur le Site Internet jusqu'au 30/11/2009.

Le premier formulaire gagnant tiré au sort se verra attribuer un PC Ultraportable, le suivant un Ipod Touch, les 3 suivants un Ipod Nano.

Les gagnants seront avisés personnellement par la Société Organisatrice par le biais de l'adresse électronique communiquée lors de l'inscription au Jeu ou tout autre moyen dont elle dispose (téléphone, courrier). Les modalités d'envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message. Ils disposeront d'un délai de 30 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer leur adresse postale complète.

Si, pour quelques raisons que ce soit, le gagnant ne peut récupérer son prix dans le temps imparti, le lot sera considéré comme non réclamé et restera la propriété de la Société Organisatrice.

Le lot ne peut faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.

Article V : Dépôt légal
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Patrick SAFAR, huissier de justice à MELUN (77000), 20, boulevard Gambetta. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante :
Atlantic Guillot
BURGAUD Solenn
58 avenue du Général Leclerc
92340 Bourg la Reine

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le Site Internet pendant la durée du Jeu.
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Le règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice, sous la forme d'un avenant publié sur le Site Internet et déposé chez Maître Patrick SAFAR, huissier de justice à MELUN (77000), 20, boulevard Gambetta, dépositaire du règlement avant sa publication.

Article VI : Remboursement des frais de jeu
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais téléphoniques correspondant au temps nécessaire pour se connecter au Site Internet et participer au Jeu, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 5 mn soit la somme totale de 1,115 euro TTC (0,223 Euro la minute). La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse suivante : " Atlantic Guillot BURGAUD Solenn 58 avenue du Général Leclerc 92340 Bourg la Reine", accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion ainsi que d'un justificatif de l'Opérateur ayant facturé la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site Internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Le remboursement sera effectué, par virement bancaire par la Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription sur le Site Internet.

De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.

En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

Article VII : Connexion et utilisation
Les images utilisées sur le Site Internet du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site Internet du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice et la Société Napkin ci-après dénommée la " Société Prestataire ") déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site Internet et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues responsables de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de la part de la Société Organisatrice ou de la Société Prestataire. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l'inscription au Jeu et d'annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l'accès au Site Internet et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations ainsi que (ii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier recommandée avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la proclamation des résultats. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
D'une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance de la dotation.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction d'un gagnant concernant sa dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier totalement ou partiellement ou d'annuler le Jeu, en tous temps, et ce sans préavis, si des circonstances (notamment techniques) indépendantes de sa volonté ou des raisons de force majeure l'y contraignent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce chef et sans qu'une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Dans la mesure du possible, ces changements éventuels dans l'organisation du Jeu feront l'objet d'une information préalable sur le Site Internet.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou l'absence de participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion d'un participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de sa part.

Article IX : Remises de lots
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le mail de prise de contact envoyé par la Société Organisatrice aux gagnants seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur lot.

Article X : Prévention des fraudes
Tout gagnant dont les justificatifs, ou déclarations formant sa réponse, permettraient d'établir soit qu'il a participé plusieurs fois au Jeu à l'aide d'adresses emails différentes, soit qu'il fait partie d'un foyer ayant participé plusieurs fois au Jeu, sera déclaré fraudeur et ne pourra prétendre à l'attribution d'un quelconque lot. La liste des fraudes n'étant pas exhaustive, tout gagnant dont la participation serait établie comme frauduleuse pour toute autre raison ne pourra prétendre à l'attribution d'un quelconque lot.

Article XI : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice et de la Société Prestataire ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au Jeu.

Article XII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

Article XIII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent Jeu sont traitées conformément à la " Loi Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978. Tous les participants au Jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès, de modification, de suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce Jeu et, pendant la durée du Jeu, auprès de :

Atlantic Guillot
BURGAUD Solenn
58 avenue du Général Leclerc
92340 Bourg la Reine.

Sauf opposition préalable du participant, par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, la Société Organisatrice se réserve la faculté de proposer aux participants, par courrier postal, par e-mail ou par téléphone, des produits et/ou services de la marque ATLANTIC GUILLOT et/ou des sociétés du Groupe auquel elle appartient.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.